CGU

Il est possible de nous contacter par mais à l’adresse suivante : info@lespetitsaperoculteurs.com

Tout le contenu du Site internet lespetitsaperoculteurs.com (illustrations, photos, articles, descriptifs produits, commentaires) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de : Les Apéroculteurs.

Toutes les Commandes effectuées sur le Site : lespetitsaperoculteurs.com sont soumises aux présentes Conditions générales de vente. Les Apéroculteurs se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site lespetitsaperoculteurs.com au moment de la commande.

2. DÉFINITIONS

« Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre le « Client » et le « Site »

« Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le « Site » et acquiert un ou plusieurs « Produit(s) », en ayant préalablement adhéré aux « Conditions Générales de Vente ».

« Produit » : désigne un produit ou service offert à la vente sur le « Site »

« Commande » : désigne l'ordre d'achat du « Client » portant sur un ou plusieurs « Produit(s)» passé par utilisation du « Site »

« Site » : désigne le site Internet, c’est-à-dire https://lespetitsaperoculteurs.com/

« L’entreprise » : désigne Les Apéroculteurs, comme abordé dans l’article 1

3.LE CLIENT 

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’entreprise ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. "Les Apéroculteurs" se réserve le droit d’annuler toute Commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/oude livraison.

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. "Les Aperoculteurs" apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du Produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de L’entreprise qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

5.LA COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L’entreprise se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans cette hypothèse, L’entreprise informera par courrier électronique le Client. À défaut pour le Client de procéder auprès de la L’entreprise à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, L’entreprise se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Pour commander des Produits sur le Site, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
À cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Pour commander un Produit :
Pour effectuer une Commande sur le Site, le Client doit :
- Être majeur pour passer toute commande d’alcool
- Avoir la capacité légale de contracter
- Disposer d’une adresse en France Métropolitaine
- Être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande

6.LE PRIX ET LE PAIEMENT

6.1 LE PRIX
Les prix des Produits présents sur le Site sont indiqués en euros, TVA non applicable- article 293 B du CGI, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

6.2 LE PAIEMENT
Les Produits sont payables au comptant le jour de la Commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. À cet égard, le Client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel à L’entreprise Les Apéroculteurs vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

 
7.LIVRAISON

Zone de livraison : France métropolitaine, hors Corse

 
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande.
L’adresse doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Un courrier électronique sera adressé au Client pour informer de l'expédition des Produits. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Dans le cas d'une livraison en point relai, le client dispose de 7 jours pour récupérer son colis pour une livraison Chronopost. Passé ce délai, le coli sera réexpédier.

Dans le cas où le colis est endommagé (déjà ouvert, produit cassé…), le Client s’engage à notifier toutes réserves au transporteur et à L’entreprise, par tous moyens, dans les  3 jours suivant la réception du produit, sans quoi aucun remboursement ou renvoi ne peut être fait conformément à l’article L133-3 du Code du Commerce.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison : en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année, pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c'est-à-dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

8.DROIT DE RETRACTATION

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande, le Client communiquera avec L’entreprise afin que celui-ci lui communique l'adresse de retour.
L’entreprise remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article suivant.

9.RETOUR ET REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 4 et 8 seront effectués par L’entreprise dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d'un avoir en déduisant le montant des frais de port.
Cela vaut pour l’ensemble des produits sauf pour les box "Viand'hard", "Bonvivant", "L'ami Cale" et "Fine équipe", étant entendu que le Client s’engage à recevoir un coffret avec un certain degré de surprise par rapport aux produits. Le retour ne peut se faire qu’en cas de produit défectueux ou manquant qui sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent. Le retour devra se faire dans les 14 jours suivant l’accord de L’entreprise. Le retour est fait aux frais et aux risques du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec l’ensemble des produits formant son contenu à l’adresse que L’entreprise communiquera au Client. Le Client doit faire tamponner une preuve de dépôt.

10.DROIT APPLICABLE – LANGUES

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige

11.SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : info@lespetitsaperoculteurs.com
• Par téléphone : 07 82 46 49 07
• Adresse postale : 8 rue de l’école 57340 Viller